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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE D.S.C
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"... LE CHOIX DE VOTRE INSTALLATEUR"
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

"... LE CHOIX DE VOTRE INSTALLATEUR"
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE D.S.C. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94551646
Date de dépôt :
30/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2014

Présentation de la marque "... LE CHOIX DE VOTRE INSTALLATEUR"

Déposée le 30 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE D.S.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "... LE CHOIX DE VOTRE INSTALLATEUR" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-05 du 3 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE D.S.C domicilié(e) 2 avenue des Charmes, ZAC du Parc Alata,60550 VERNEUIL EN HALATTE (dossier no 2276177) - 60550 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 141 885 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2276177) - 75441 - France.

La marque "... LE CHOIX DE VOTRE INSTALLATEUR" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551646.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque "... LE CHOIX DE VOTRE INSTALLATEUR" est expirée depuis le 30 décembre 2014.

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE D.S.C a également déposé les autres marques suivantes : DUPONT PLUS , MECASOLAR , espace ambiance Alliance du confort Bain & des Nouvelles Énergies , PILOTE , MECAFLUID , MECAPULSE , MECASOFT , MECAFLOW , MECATHERM , RUDGE


DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE D.S.C. Société Anonyme - 2 avenue des Charmes, ZAC du Parc Alata,60550 VERNEUIL EN HALATTE (dossier no 2276177) - 60550 - France - SIREN 572141885


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2276177) - 75441 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-24

Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2004 n°2276177 - Publication au BOPI 2004-11-26

Inscription le 15 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°297057 - Publication au BOPI 2000-03-15

Inscription le 11 septembre 2006 - Changement de nature juridique n°440002 - Publication au BOPI 2006-09-11

Inscription le 6 juillet 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°303261 - Publication au BOPI 2000-07-06

Inscription le 13 mai 2004 - Changement d'adresse n°392537 - Publication au BOPI 2004-05-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-41

Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05

Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles; couveuses pour les oeufs.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.